En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci...
La réunion publique de présentation du PADD du 4 février nous a rassurés en ce qui concerne la prise en compte des critères environnementaux, et plus particulièrement la sauvegarde du patrimoine bâti et naturel, ainsi que les liaisons douces.
Quelques détails méritent d'être pris en compte lors de la phase d'élaboration du PLU.
En attendant que le dossier soit consultable en mairie, nous vous proposons de répondre à vos interrogations sur ce sujet.
Nous avons pu constater que le cabinet travaillant sur ce sujet avait insisté sur le fait que Richebourg avait une variété de paysages, et que les chemins de promenade y étaient remarquables...
La première réunion publique a eu pour objectif de présenter le diagnostic, les enjeux, et les grandes lignes du PLU.
Le zonage sera évoqué lors de la prochaine réunion.
Le cabinet Forteau-Faisant est présent pour guider la commune pour la rédaction du PLU.
Le POS imposait des zones constructibles et des zones non constructibles, le PLU intègre une problématique environnementale : le PLU est un projet d'aménagement avec le respect des zones naturelles et agricoles.
L'élaboration du PLU a été instaurée en décembre 2000 par la loi SRU.
Peu de communes ayant encore répondu à cette obligation, une nouvelle date butoir a alors été définie au mois de mars 2017.
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